Des opportunités à connaître en matière d'achat d’œuvres d'art

Pourquoi acheter une œuvre d'art ?

L’art a cette particularité généreuse de permettre au simple amateur et au collectionneur d’apporter dans sa vie une infinité d’émotions, des valeurs symboliques et de la poésie, de cultiver son goût, sa curiosité, et d’embellir son quotidien tout en lui apportant de l’originalité et du sens. L’art nous nourrit et nous enrichit par la contemplation et la réflexion. L’art interpelle et est une formidable source d’échanges qui participe à notre émancipation, notre valorisation, notre construction.

  • L’acquisition d’une œuvre d’art est une étape fondatrice car en intégrant notre vie l’œuvre contribue chaque jour à l’éveil de notre esprit et de nos sens.
  • Acheter une œuvre d’art est une chance à saisir, une source d’énergie à s’offrir et une nouvelle ouverture sur le monde.
  • Les artistes sont notre futur témoignage et en partie ce que les prochaines générations retiendront de nous.
  • L’achat d’une œuvre d’art permet à l’artiste de continuer à créer et ainsi à participer à notre histoire et à enrichir nos vies.
  • Cet achat permet aussi à l’artiste de vivre tout simplement pour nous partager sa passion toujours, sa folie parfois, sa sensibilité toujours, son intelligence, et de jour comme de nuit de nous consacrer son énergie et le meilleur de lui-même.

Réductions d'impôts pour l'achat d’œuvres d'art d'artistes vivants

télécharger en PDF

Pour une entreprise

Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à des déductions fiscales. Interrogez votre comptable ou votre conseiller fiscal.
En résumé d'un texte de loi plus détaillé, voici les modalités de ces déductions :

Une entreprise qui achète une œuvre originale peut, sous certaines conditions, déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l’œuvre.

  • Les œuvres doivent êtres exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs...pendant la durée d'amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.
  • La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 pour mille du chiffre d'affaire annuel de la société.
  • La déduction sera de 20 % du prix d'achat de l’œuvre pendant 5 ans.
  • De plus, les œuvres originales d'artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Fiscalité Entreprise

Pour un particulier

Les œuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive.

Exonération ISF

Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration d'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

Taxation avantageuse des plus-values

En cas de vente, la situation est différente si le vendeur dispose ou non d'une facture.

  • Si oui : il peut, soit opter pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l'application du régime général des plus-values immobilières (avec exonération totale au bout de 12 ans)
  • Si non : il opte pour la taxe de 5 %.

Transmission de patrimoine

Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées au forfait de 5 % des meubles meublants.

Paiement en dation de certains impôts

La loi permet aux propriétaires d’œuvres d'art de régler certains impôts en proposant une œuvre d'art à l'état en contrepartie des droits qui sont dus.

Fiscalité Particuliers

télécharger en PDF